Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site preparetonpermis.fr est édité par :
PREPARE TON PERMIS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €
Siège social : 146 rue Anatole France – 93700 Drancy
RCS Bobigny 808 479 109
SIREN : 808 479 109 – SIRET (siège) : 808 479 109 00031
Code APE : 77.11B (entreprise) – 85.53Z, enseignement de la conduite (établissement du siège)
N° de TVA intracommunautaire : FR 63 808 479 109
Téléphone : 09 82 26 50 41
Courriel : preparetonpermis@yahoo.fr
Directeur de la publication : M. Tama DRAME, gérant.
2. Hébergeur du site
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street – 6023 Larnaca – Chypre
Contact : hostinger.fr/contact
Courriel : compliance@hostinger.com
3. Activité réglementée
L’enseignement de la conduite et de la sécurité routière est une activité réglementée, soumise à l’agrément préfectoral prévu à l’article L. 213-1 du code de la route.
| Établissement | Adresse | N° d’agrément préfectoral |
|---|---|---|
| Agence de Drancy (siège) | 146 rue Anatole France – 93700 Drancy | E 21 093 0006 0 |
| Agence de Juvisy-sur-Orge | 34 rue Pasteur – 91260 Juvisy-sur-Orge | E 18 091 0032 0 |
Autorité de délivrance : Préfecture de la Seine-Saint-Denis (Drancy) et Préfecture de l’Essonne (Juvisy-sur-Orge).
Organisme de formation : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 91 08 42 291 auprès du préfet de région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
4. Certification Qualiopi
PREPARE TON PERMIS est certifié Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTIONS DE FORMATION.
- Certificat n° 03958 – multi-sites, version 1
- Organisme certificateur : SGS ICS
- Délivré le 3 mars 2025, valable jusqu’au 2 mars 2028
Cette certification rend les formations éligibles aux financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO, collectivités).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, visuels, photographies, logos, marques, vidéos, documents pédagogiques téléchargeables) est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PREPARE TON PERMIS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La marque « PREPARE TON PERMIS », son logo et ses déclinaisons ne peuvent être utilisés sans accord écrit.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires de financement, services de l’État tels que l’ANTS ou la Sécurité routière). PREPARE TON PERMIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’usage qui peut en être fait.
La création d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et qu’elle n’induise pas le public en erreur sur l’origine du contenu.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat à l’examen.
Les tarifs affichés en ligne sont communiqués à titre informatif ; seuls font foi la grille tarifaire affichée en agence et le contrat de formation signé entre l’élève et l’établissement.
PREPARE TON PERMIS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du service, d’une intrusion, d’un dysfonctionnement technique ou de la présence d’un virus sur le réseau.
8. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du site (formulaire de contact, demande d’inscription, gestion des dossiers élèves) sont décrits dans la Politique de confidentialité (page en cours de publication).
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour les exercer : preparetonpermis@yahoo.fr, ou par courrier à PREPARE TON PERMIS – 146 rue Anatole France – 93700 Drancy, accompagné d’un justificatif d’identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
9. Cookies
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Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis la page Politique de cookies, qui détaille les cookies utilisés et leur durée de conservation.
10. Médiation de la consommation
Médiateur de Mobilians
Saisine en ligne : mediateur-mobilians.fr
Courrier : Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard, CS 80016, 92197 Meudon Cedex
Courriel : mediateur@mediateur-mobilians.fr
11. Signalement de contenus illicites
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse preparetonpermis@yahoo.fr.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
13. Crédits
Conception et réalisation du site : TECHCIS SAS – techcis.fr
Crédits photographiques : Photos prises dans les agences
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